Les honoraires
Les honoraires de récupération s'élèvent à 5 % de la Récupération Mesurée, facturés mensuellement à terme échu sur les visites honorées dans le mois.
Les honoraires de canal s'élèvent à 2 % de la valeur des réservations traitées via le module de réservation Offpeek, lorsque vous l'avez adopté.
Le module de réservation lui-même est fourni à prix coûtant : nous refacturons, poste par poste et sans marge, les frais de messagerie, d'hébergement et de téléphonie de tiers qui vous sont imputables.
Aucun droit de licence, aucun frais de mise en service, aucun minimum. L'audit de fuite est gratuit.
Les deux honoraires reposent sur des assiettes différentes. Les honoraires de récupération portent sur la Récupération Mesurée. Les honoraires de canal portent sur la valeur brute des réservations transitant par notre canal, assiette généralement plus large puisqu'elle englobe des réservations n'ayant produit aucun gain mesuré. Lorsque nos supports évoquent un taux mixte d'environ 7 %, cela suppose que les deux assiettes coïncident, ce qui ne sera pas le cas en pratique.
Hors honoraires de canal et refacturation à prix coûtant, nous ne facturons ni les réservations brutes, ni les messages envoyés, ni la taille de l'audience, ni les établissements, ni les postes, ni le nombre de fiches clients détenues.
Pas de gain mesuré, pas d'honoraires
Si une campagne produit une Récupération Mesurée nulle ou négative, les honoraires de récupération correspondants sont nuls. Un résultat négatif n'est pas reporté, n'est compensé avec aucune autre campagne, et ne crée ni dette ni créance de part et d'autre.
Vous encaissez, nous vous facturons séparément
Vous êtes le vendeur pour chaque transaction avec vos clients et encaissez selon vos propres modalités.
Nous ne détenons, ne recevons, ne transmettons, ne centralisons et ne conservons à aucun moment de fonds appartenant à vos clients. Nous ne sommes ni prestataire de services de paiement, ni établissement de paiement, ni mandataire d'encaissement, ni intermédiaire en services de paiement.
Vous nous réglez sur facture distincte. Nous ne prélevons pas nos honoraires sur les paiements de vos clients, ne les compensons pas au règlement, et n'exigeons pas que les fonds transitent par un prestataire déterminé. Nous ne pratiquons ni réserve, ni retenue glissante, ni compensation sur les règlements clients, puisque nous ne détenons jamais les fonds.
Il vous appartient de calculer, collecter, déclarer et reverser toutes les taxes dues sur vos prestations à vos clients.
Comment la Récupération Mesurée est calculée
Chaque campagne comporte un groupe témoin — une part de l'audience tirée au sort que nous ne sollicitons délibérément pas, afin d'observer ce qui se serait produit de toute façon. Il ne représente jamais moins de 20 % de l'audience éligible. L'affectation est aléatoire et enregistrée avant tout envoi. Nous conservons ce journal dix ans.
Nous mesurons des visites honorées, pas des réservations. Une réservation prise puis non honorée ne produit aucune Récupération Mesurée ni aucun honoraire. Nous mesurons au niveau de l'audience, non individu par individu. Les réservations prises par n'importe quel canal pendant la fenêtre d'attribution sont comptabilisées — téléphone, accueil physique, ou directement sur votre propre site. La fenêtre est de quatorze jours, sauf mention contraire sur votre relevé.
Le calcul se déroule en cinq étapes. Premièrement, le taux de fréquentation du groupe témoin : visites honorées dans le groupe témoin divisées par son effectif. Deuxièmement, les visites contrefactuelles : ce taux multiplié par l'effectif du groupe traité. Troisièmement, les visites incrémentales : visites honorées dans le groupe traité moins ces visites contrefactuelles. Quatrièmement, la Récupération Mesurée : visites incrémentales multipliées par la valeur moyenne honorée dans le groupe traité. Cinquièmement, les honoraires : 5 % de ce montant.
Un exemple chiffré. Une campagne de réactivation adressée à 1 000 clients inactifs, dont 800 traités et 200 en groupe témoin. Dans le groupe traité, 96 personnes se présentent. Dans le groupe témoin, 18 se présentent — soit un taux de 9 %. En appliquant ces 9 % aux 800 clients traités, on obtient 72 visites qui auraient eu lieu de toute façon. Le nombre incrémental est donc 96 moins 72, soit 24. À une valeur moyenne honorée de 68 €, la Récupération Mesurée s'élève à 1 632 €, et les honoraires à 81 €.
Un outil de diffusion de masse aurait annoncé 96 réservations récupérées et facturé 326 €. Nous facturons sur 24, parce que les 72 autres venaient de toute façon.
La valeur moyenne honorée est calculée sur le groupe traité, nette de toute remise consentie via le service : vous n'êtes donc jamais facturé sur une remise que vous avez accordée. Les arrondis se font en votre faveur.
Ce qui est exclu
Un client disposant déjà d'une réservation dans la fenêtre d'attribution — la visite était déjà acquise. Toute personne s'étant opposée ou figurant sur une liste d'opposition. Toute fiche identifiée comme celle d'un mineur, lorsque la campagne comporte un élément promotionnel. Toute personne pour laquelle vous ne détenez ni consentement ni soft opt-in valable au sens de l'article L.34-5 du CPCE. Tout patient d'un professionnel de santé dépourvu du consentement explicite prévu à l'article 9(2)(a) du RGPD, lorsque la campagne comporte un élément promotionnel.
Une réservation prise mais non honorée, ou prise hors de la fenêtre d'attribution, est exclue de la Récupération Mesurée. Une réservation remboursée, annulée ou faisant l'objet d'un impayé en est retirée, et tout honoraire déjà facturé à ce titre est crédité.
La valeur de toute remise consentie via le service est déduite avant calcul de la Récupération Mesurée, de même que la TVA, les frais de service et les pourboires.
Si un groupe témoin est sollicité en violation des règles de campagne, l'intégralité de la campagne est exclue de la facturation. Les réservations émanant du groupe témoin ne sont jamais facturées — elles constituent la référence, non un revenu que nous revendiquons.
Les objectifs de récupération ne sont pas des garanties
Nous publions des chiffres modélisés — une fuite de référence de 27,7 % de créneaux jamais réservés, 9,1 % de no-shows et 15 % d'annulations tardives, avec des hypothèses de récupération de 50 %, 30 % et 20 %, aboutissant à une part récupérable modélisée de 19,58 %. Ce sont des estimations modélisées et des objectifs internes, non une promesse ni une prévision. Ce qui vous est effectivement facturé résulte exclusivement de la mesure décrite ci-dessus.
L'audit de fuite gratuit est établi à partir de votre propre export, sur la base d'hypothèses modélisées. C'est une estimation d'opportunité, non une mesure de résultat.
Votre relevé, et comment le vérifier
Nous émettons un relevé et une facture dans les dix jours ouvrés suivant la fin de chaque mois.
Pour chaque campagne, il indique le type et les dates de la campagne, la fenêtre d'attribution, l'effectif de l'audience éligible, du groupe traité et du groupe témoin, le taux de fréquentation observé dans chacun, les visites contrefactuelles, les visites incrémentales et la valeur moyenne honorée, les exclusions par catégorie et par nombre, la Récupération Mesurée et les honoraires de récupération, les honoraires de canal et leur assiette, ainsi que tout crédit appliqué.
Nous vous donnons accès en lecture aux données de mesure sous-jacentes, y compris au journal d'affectation aléatoire, afin que vous puissiez vérifier que le groupe témoin a bien été constitué avant tout envoi.
Contester un relevé, et le tiers expert
Vous pouvez contester un relevé par écrit à billing@offpeek.fr dans un délai de trente (30) jours, en précisant la campagne, les postes contestés et les motifs.
Nous vous communiquons les données de mesure sous-jacentes dans les cinq jours ouvrés et recalculons. Les parties s'efforcent ensuite de bonne foi de résoudre le différend dans les trente jours.
À défaut, chacune des parties peut soumettre le calcul à un tiers indépendant désigné en application de l'article 1592 du Code civil. Ce tiers est un commissaire aux comptes, un expert-comptable ou un statisticien qualifié désigné d'un commun accord — ou, à défaut d'accord dans les quinze jours, désigné par le Président du Tribunal de commerce de Paris à la demande de l'une des parties. Il accède, sous supervision et sous obligation de confidentialité, aux données de mesure de la campagne contestée ; il ne reçoit ni les poids de nos modèles, ni notre code source, ni les données d'un autre professionnel. Il détermine uniquement si la Récupération Mesurée a été correctement calculée et, dans la négative, quel en est le montant exact. Sa détermination s'impose aux deux parties, sauf erreur manifeste.
Les frais sont à notre charge lorsque la détermination réduit les honoraires de plus de 5 %, et à la vôtre dans le cas contraire.
Les sommes non contestées restent exigibles à leur échéance initiale. Les sommes contestées sont exigibles dans les sept jours de la résolution ou de la détermination.
Facturation, délais de paiement et pénalités
Nous émettons un relevé et une facture dans les dix jours ouvrés suivant la fin de chaque mois.
Chaque facture mentionne, conformément à l'article L.441-9 du Code de commerce : l'identité des deux parties, leurs adresses et numéros SIREN, la date et le numéro de la facture, la dénomination précise des prestations, la date d'exécution, le prix unitaire hors taxes, toute réduction de prix, le total hors taxes, le taux et le montant de la TVA, la date d'échéance, le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les factures adressées aux professionnels établis en France sont émises en français.
Délais de paiement. Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission. Nous pouvons convenir dans un bon de commande d'un délai plus long n'excédant pas soixante jours à compter de la date de facture, ou quarante-cinq jours fin de mois lorsque cela est expressément stipulé — les maxima autorisés par l'article L.441-10 du Code de commerce.
Pénalités de retard. Toute somme impayée à l'échéance porte pénalités, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur applicable aux créanciers professionnels à la date considérée.
Indemnité forfaitaire de recouvrement. S'y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée, en application de l'article D.441-5 du Code de commerce. Lorsque nos frais de recouvrement réels excèdent 40 €, nous pouvons réclamer un complément sur justificatifs.
Suspension. Lorsqu'une facture non contestée demeure impayée trente jours après son échéance, nous pouvons suspendre les campagnes et l'accès moyennant un préavis de sept jours suivant mise en demeure, jusqu'au règlement.
TVA
Tous les honoraires s'entendent hors TVA. Le lieu de la prestation est celui où vous êtes établi.
Si vous êtes établi en France, nous facturons la TVA française au taux normal, actuellement 20 %. Il n'y a pas d'autoliquidation.
Si vous êtes établi dans un autre État membre de l'Union européenne, la prestation est hors champ de la TVA française et vous l'autoliquidez. Notre facture porte les deux numéros de TVA et la mention requise, et nous déclarons la prestation à la Déclaration Européenne de Services. Communiquez-nous votre numéro de TVA intracommunautaire et tenez-le à jour.
Si vous êtes établi hors de l'Union européenne, la prestation est hors champ de la TVA française.
Facturation électronique
La France impose la facturation électronique entre entreprises. À compter du 1er septembre 2026, toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit être en mesure de recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également les émettre. À compter du 1er septembre 2027, les autres entreprises devront également les émettre.
Les factures relevant des présentes transitent par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). La nôtre est [•]. Communiquez-nous votre PDP et toute modification. Les formats acceptés sont Factur-X, UBL et CII. Chaque partie supporte ses propres coûts de PDP.
Annulations, remboursements et impayés
Si une visite comptabilisée dans un relevé est ultérieurement remboursée, annulée, contestée, ou si vous constatez qu'elle n'a pas eu lieu, elle sort de la Récupération Mesurée. Lorsque des honoraires ont déjà été facturés à ce titre, nous les créditons sur votre facture suivante, ou les remboursons dans les trente jours si aucune autre facture n'est due.
Signalez-nous ces cas au cours du cycle de facturation suivant. Nous n'émettons aucun remboursement ni avoir à vos clients et n'avons aucun pouvoir pour le faire.
Doubles réservations. En cas de double réservation, nous renonçons à nos honoraires de récupération et de canal sur la réservation concernée et sur toute réservation de remplacement. Lorsque la cause nous est imputable, nous vous remboursons en outre vos frais directs justifiés — y compris un remboursement que vous avez consenti — dans la limite prévue par nos Conditions Générales de Service, par crédit sur votre facture suivante.
Modification des tarifs
Nous pouvons modifier ces tarifs moyennant un préavis écrit d'au moins soixante (60) jours, par courriel au contact de votre compte et par publication d'une version actualisée de cette page.
Aucune modification n'est rétroactive. Elle ne s'applique pas à une campagne en cours, et les tarifs existants s'appliquent pendant toute la durée du préavis. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier avant sa prise d'effet, sans frais ni pénalité. Lorsqu'un bon de commande fixe vos tarifs pour une durée déterminée, la présente clause ne s'applique pas pendant cette durée.
Le module de réservation Offpeek
Proposé aux professionnels dépourvus de système de réservation, il est fourni à prix coûtant : les frais de messagerie, d'hébergement et de téléphonie de tiers qui vous sont imputables sont détaillés et refacturés sans marge. Lorsque vous l'adoptez, les honoraires de canal s'appliquent aux réservations qui y transitent.
La superposition à votre système existant demeure le fonctionnement par défaut. L'adoption du nôtre est facultative et ne conditionne jamais les honoraires de récupération.
Le module prend des réservations, pas des paiements. Les acomptes, empreintes bancaires et cartes enregistrées passent par votre propre prestataire de paiement. Vous demeurez le vendeur pour chaque réservation qui y transite.
Archivage et audit
Nous conservons les données de mesure justifiant chaque relevé pendant dix ans, durée de conservation des documents comptables prévue à l'article L.123-22 du Code de commerce.
Vous, ou un auditeur indépendant que vous désignez, non concurrent et tenu à la confidentialité, pouvez examiner les données de mesure de tout relevé émis au cours des douze derniers mois, moyennant un préavis de trente jours, une fois par période de douze mois, pendant les heures ouvrables et à vos frais.
Lorsqu'un audit révèle une surfacturation supérieure à 5 % des honoraires de la période auditée, nous en supportons le coût raisonnable et créditons le trop-perçu. L'audit ne s'étend ni aux poids de nos modèles, ni à notre code source, ni aux données d'un autre professionnel.
Questions relatives à la facturation : billing@offpeek.fr